Mentions Légales - PUB360 MEDIA France | Protection des Données et Conditions d'Utilisation
Mentions légales
et confidentialité
La société PUB360 FRANCE, attachée aux droits des individus, notamment en ce qui concerne les traitements automatisés et souhaitant assurer la transparence avec ses clients, a instauré une politique couvrant l’ensemble de ces traitements, les finalités poursuivies ainsi que les moyens d’actions à la disposition des individus pour exercer au mieux leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
La navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1 - Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site ») : www.Pub-360.com
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : PUB360 FRANCE SAS au capital de 1 500 € dont le siège social est situé : 128 rue de la Boétie 75008 PARIS représentée par Rudolph Robelin, en sa qualité de Président immatriculée au RCS de 908541345 n° de téléphone : 0185149771 adresse mail : d-p-o@pub-360.com
1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : www.Pub-360.com est hébergé par PlanetHoster , dont le siège social est situé 4416 Louis-B.-Mayer Laval, Québec, Canada H7P OG1 .
1.4 Délégué à la protection des données (DPO) : Un délégué à la protection des données : Rudolph Robelin , d-p-o@pub-360.com , est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
Article 2 - Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 - Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 - Gestion du site
Pour assurer une bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 - Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez. L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales. L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 - Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 7 - Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par la société PUB360 FRANCE . Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes : nom et prénom adresse adresse mail numéro de téléphone données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme Pub-360, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur.
Un délégué à la protection des données : Rudolph Robelin , d-p-o@pub-360.com , est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
Article 8 - Droits relatifs à l’accès, la rectification et le déréférencement de vos données
Conformément à la réglementation en vigueur relative aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d’accès : Les utilisateurs peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse électronique mentionnée ci-dessous. Avant de mettre en œuvre ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
- Droit de rectification : Si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, les utilisateurs peuvent demander la mise à jour des informations.
- Droit de suppression des données : Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
- Droit à la limitation du traitement : Les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
- Droit d’opposition au traitement des données : Les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
- Droit à la portabilité : Les utilisateurs peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : 128 rue de la Boétie 75008 PARIS ou par email, à l’adresse : d-p-o@pub-360.com. Vous pouvez également vous adresser à notre délégué à la protection des données : Rudolph Robelin, d-p-o@pub-360.com, qui est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
Depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes ont également la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr. Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site : https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons vivement de nous contacter avant toute réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes entièrement disposés à régler votre problème.
Article 9 - Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif principal :
- Mise à disposition des services proposés par notre Plateforme.
- Amélioration et maintien d’un environnement sécurisé.
- Exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme.
Parmi les utilisations spécifiques, on trouve :
- Accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur.
- Gestion du fonctionnement et optimisation de Pub-360.
- Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs.
- Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur.
- Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur et de ses préférences.
- Prévention et détection des fraudes, malwares (logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité.
- Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs.
- Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.
- Organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement.
Article 10 - Politique de conservation des données
La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.
Article 11 - Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne dans les cas suivants :
- Lorsque l’utilisateur utilise les services de paiement : Pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats.
- Lorsque l’utilisateur publie des informations accessibles au public dans les zones de commentaires libres de la Plateforme.
- Si l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données.
- Lorsque la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateur, la publicité et les services de paiement : Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions réglementaires applicables en matière protection des données personnelles.
- Si requis par la loi, pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Article 12 - Offres commerciales
Il est possible que vous receviez des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : d-p-o@pub-360.com. Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale. Pour refuser cela, veuillez cliquer sur le lien suivant : d-p-o@pub-360.com.
Si vous consultez du site des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte ou utilisation non autorisée ainsi que tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard. Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
Article 13 - POLITIQUE DE COOKIES
13.1 Utilisation des cookies
Notre site internet www.pub-360.com emploie des cookies. Un cookie est un petit fichier envoyé avec les pages de ce site Web et/ou les applications Flash, stocké par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur, téléphone portable, montre connectée ou tablette. Les informations stockées peuvent être renvoyées à nos serveurs lors d’une visite ultérieure. L’usage des cookies est crucial pour le bon fonctionnement de notre site web. Grâce à la contribution (anonyme) des visiteurs, nous pouvons améliorer l’utilisation du site internet et le rendre plus convivial.
13.2 Consentement
Votre consentement est nécessaire pour l’utilisation de certains cookies. Nous l’obtenons via une bannière informative.
13.3 Types de cookies utilisés et leurs objectifs
Nous employons les cookies suivants :
- Cookies fonctionnels : ils nous permettent d’améliorer le fonctionnement du site internet en facilitant son utilisation pour les visiteurs. Par exemple, nous conservons vos données de connexion.
- Cookies de mesure d’audience : ils garantissent qu’un cookie anonyme soit généré chaque fois que vous visitez un site internet. Ces cookies permettent de déterminer si vous avez déjà visité le site auparavant ou non. Un cookie n’est créé que lors de la première visite; lors des visites suivantes, on utilise le cookie déjà existant automatiquement. Ce cookie sert uniquement à des fins statistiques et permet la collecte des données suivantes :
- nombre de visiteurs uniques
- fréquence à laquelle les utilisateurs visitent le site
- pages consultées par les visiteurs
- durée de consultation d’une page spécifique par les utilisateurs
- page à partir de laquelle les visiteurs quittent le site
- Cookies de suivi : ils permettent d’analyser votre navigation, vos habitudes de consultation ou de consommation sur les sites du réseau, dans le but de vous proposer des publicités ciblées ou des services personnalisés. Le profil établi à partir de ces données n’est pas lié à votre nom, adresse, adresse e-mail, etc., mais sert uniquement à adapter les publicités à votre profil afin qu’elles soient aussi pertinentes que possible. Nous recueillons votre consentement pour ces cookies. Ils ne seront pas installés sans votre accord.
- Cookies tiers : ils permettent de suivre les pages que vous visitez sur Internet pour créer votre profil personnel. Ce profil n’est pas lié à votre nom, adresse, adresse e-mail, etc., comme mentionné précédemment, mais sert uniquement à vous identifier en tant que visiteur unique et ajuster les annonces publicitaires en fonction de votre profil pour qu’elles soient aussi pertinentes que possible. Nous recueillons également votre consentement pour ces cookies. Ils ne seront pas installés sans votre approbation.
- Cookies liés aux réseaux sociaux : ils permettent aux réseaux sociaux d’enregistrer les articles et pages partagées via leurs boutons de partage. Ils peuvent également contenir des cookies de suivi qui tracent votre comportement sur internet.
- Cookies d’amélioration du site : ils permettent de tester différentes versions d’une page web afin déterminer celle qui est préférée par les utilisateurs.
13.3 bis Liste des cookies utilisés
Cookies Google : Google Analytics, Google Tag Manager, Google Adsense, Google Dynamic Remarketing, Google Adwords Conversion, DoubleClick
Cookies Facebook : Facebook Connect, Facebook Social Plugins, Facebook Custom Audience
Cookies Twitter : Twitter Button et Twitter Advertising
La durée de vie de ces cookies est de treize mois.
13.4 Vos droits concernant vos données personnelles
Vous disposez d’un droit d’accès, rectification, limitation et suppression de vos données personnelles. En outre, vous avez le droit de vous opposer au traitement des données personnelles et le droit à la transférabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un mail à l’adresse suivante d-p-o@pub-360.com. Afin de prévenir les abus, nous pouvons vous demander de vous identifier sur notre site. Lorsqu’il s’agit d’accéder à des données personnelles liées à un cookie, nous vous demandons de nous envoyer une copie du cookie concerné. Vous pouvez les trouver dans les paramètres de votre navigateur.
13.5 Blocage et suppression des cookies
Vous pouvez facilement bloquer et supprimer vous-même les cookies à tout moment via votre navigateur Internet. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour recevoir un message lorsqu’un cookie est installé ou pour empêcher l’installation de certains cookies. Pour cela, veuillez consulter la fonction d’aide de votre navigateur.
Si vous supprimez les cookies dans votre navigateur, cela peut avoir des conséquences sur l’utilisation de notre site internet.
Certains cookies sont installés par des tiers qui affichent des publicités via notre site Web; vous pouvez supprimer ces cookies via www.youronlinechoices.eu.
Veuillez noter que si vous refusez les cookies, nous ne pourrons plus garantir le bon fonctionnement de notre site Web. Certaines fonctionnalités du site peuvent être altérées et, dans certains cas, vous ne pourrez plus y accéder. De plus, le refus des cookies ne signifie pas que vous n’aurez aucune publicité; les annonces s’afficheront sans tenir compte de vos centres d’intérêt et pourront donc apparaître plus souvent.
Les étapes à suivre pour ajuster vos paramètres varient d’un navigateur à un autre. Si nécessaire, consultez la fonction d’aide de votre navigateur : Firefox, Google Chrome, Internet Explorer, Safari.
13.6 Nouveaux développements et cookies non prévus
Sur certaines pages de notre site, nous pouvons utiliser du contenu hébergé sur d’autres sites et rendu accessible via certains codes (contenu intégré). Ces codes utilisent fréquemment des cookies. Cependant, nous n’avons aucun contrôle sur ce que ces tiers font avec leurs cookies.
Il est également possible que des cookies soient placés par d’autres personnes via notre site internet. Si vous trouvez des cookies sur notre site web que nous n’avons pas identifiés, veuillez-nous en informer par e-mail. Vous pouvez également contacter directement le tiers concerné et lui demander quels cookies il place, quelle en est la raison, quelle est leur durée de vie et quelles mesures sont prises pour protéger votre vie privée.
Article 14 - Photographies et représentation des produits
Les photographies des produits, accompagnées de leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur.
Article 15 - Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par le droit français et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur. Cette compétence est applicable sauf en cas d’attribution de compétence spécifique résultant d’un texte législatif ou réglementaire particulier.
Article 16 - Contactez-nous
Pour toute question ou information concernant les produits présentés sur le site, ou relative au site lui-même, veuillez nous adresser un message à l’adresse électronique suivante : d-p-o@pub-360.com.